Article 7

Le président et les membres du conseil d'administration doivent être de nationalité algérienne.

Ils doivent jouir de leurs droits civiques.

Ils peuvent être révoqués à tout moment pour faute grave, dans les mêmes formes que celles prévues pour leur nomination.

Ils sont civilement responsables de leur gestion dans les mêmes conditions que les administrateurs des sociétés anonymes. Les causes d'exclusion et les incompatibilités formulées à l'égard de ces derniers par les lois en vigueur, leur sont également opposables.

Le président, les administrateurs et le personnel de la société ne peuvent exercer aucune fonction, rémunérée ou non, dans les conseils d'autres entreprises, sauf lorsqu'il s'agit de filiales de la société, dans lesquelles celle-ci a une participation majoritaire.