Article 9

Le ministre de l'orientation nationale, le ministre de l'économie nationale et le sous-secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.