Article 7

Les centres régionaux relèvent du sous-secrétaire l'Etat chargé de la jeunesse et des sports qui règlemente leur organisation et leur fonctionnement par voie d'arrêtés.

Ils constituent des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et fonctionneront provisoirement sous le régime prévu par le décret n° 60-30 du 9 janvier 1960.