Article 2

Le centre national relève du sous-secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports qui règlemente son organisation et son fonctionnement par voie d'arrêtés.

Il constitue un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, et fonctionnera provisoirement sous le régime prévu par le décret n° 50-30 du 9 janvier 1960.