Décret n° 64-197
· ج.ر عدد 57 لسنة 1964
Décret n° 64-197 du 3 juillet 1904 portant création d'une école de cadres moyens des services vétérinaires et de l'élevage, p 792
Article 4
L'organisation des études ainsi que les conditions de recrutement des personnels enseignants feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'agriculture
