Décret n° 64-195
· ج.ر عدد 55 لسنة 1964
Décret n 64-195 du 3 juillet 1964 portant création de la société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques (S.OM.Ε.Α.)
Article 3
Les statuts de la S.O.M.E.A. feront l'objet d dispositions ultérieures.