Décret n° 64-191
· ج.ر عدد 54 لسنة 1964
Décret n° 64-191 du 24 juin 1964 portant création du diplôme El-Ahlya (Brevet élémentaire arabe)
Article 17
Les examinateurs pour les épreuves prévues par l'article 5 (épreuves pratiques) ont une voix délibérative dans le cadre de leur spécialité.