Décret n° 64-18 · ج.ر عدد 11 لسنة 1964

Décret n° 64-18 du 20 janvier 1964 relatif à la rémunération des médecins chefs de service, médecins assistants et pharmaciens contractuels des hôpitaux psychiatriques et quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics

Article 2

Aux rémunérations prévues à l'article 1er s'ajoutent des indemnités fixées par décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.