Décret n° 64-175
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-175 du 8 juin 1964 fixant l'organisation du secteur industriel socialiste
Article 5
Dans les six mois suivant l'installation d'une direction départementale, il sera procédé a l'initiative du Front de libération nationale, à l'installation d'un Comité départemental de l'industrie socialiste.