Décret n° 64-17
· ج.ر عدد 9 لسنة 1964
Décret n° 64-17 du 20 janvier 1964 portant abrogation des dispositions du décret n° 63-215 du 18 juin 1963 portant rattachement de l'institut agricole de Maison-Carrée à l'université d'Alger et portant création d'un centre de perfectionnement à l'institut agricole, p
Article 2
Il est créé à l'institut agricole de Maison-Carrée un conseil de perfectionnement composé de représentants du ministre de l'agriculture, du ministre de l'orientation nationale et de l'université d'Alger, qui aura à connaître de toutes les questions relatives au programme des études et dont un arrêté conjoint du ministre de l'orientation nationale et du ministre de l'agriculture fixera le rôle, les attributions et la composition.
Le ministre de l'agriculture, le ministre de
