Décret n° 64-165
· ج.ر عدد 52 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-165 du 8 juin 1964 portant création de diplômes et titres d'officier de la marine marchande
Article 5
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964, Ahmed BEN BELLA.
ACTES DES PREFETS