Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE I — DENOMINATION ET OBJET › Chapitre IV — ACTIVITES EDUCATIVES ET CULTURELLES
Article 9
Le Centre est habilité à prendre en charge tous documents cinématographiques du patrimoine de l'Etat en vue de constituer une cinémathèque nationale. Il prend toutes mesures de sauvegarde et d'enrichissement.
