Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE I — DENOMINATION ET OBJET › Chapitre III — ACTIVITES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Article 4
Le Centre assure la distribution de films à caractère commercial.