Décret n° 64-164 · ج.ر عدد 50 لسنة 1964 معدَّل

TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Un contrôleur financier est désigné auprès de l'établissement public par le ministre de l'orientation nationale.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.