Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 28
Le compte financier annuel de l'établissement est préparé par l'agent comptable. Ce document comporte la balance générale des comptes à la clôture de l'exercice, le compte d'exploitation général, le compte des pertes et profits et le bilan relatif à l'exercice considéré.
