Article 24

Les ressources du Centre national du cinéma algérien comprennent : les recettes résultant de l'activité commerciale du Centre, le produit de ses interventions et participations, le produit des emprunts autorisés, les dons et legs, les taxes sur la sortie des films, une subvention inscrite au budget du ministère de tutelle, toutes subventions destinées à favoriser l'essor de l'industrie cinématographique,

- le solde créditeur du Fonds de développement de l'industrie cinématographique ainsi que toutes les sommes pouvant revent à ce Fonds au titre de la loi du 6 août 1953.

Les dépenses comprennent : les dépenses de fonctionnement (personnel, matériel, entretien etc...) les dépenses de participation, d'investissement et d'équi- - pement, les avances et subventions pour encourager et développer l'activité cinématographique en Algérie, toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis au titre I du présent décret.