Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 22
Les comptes de fin d'exercice sont soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.
LE PERSONNEL DU CENTRE