Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente en séance. Faute du quorum requis, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai minimum de dix jours francs. Nul quorum n'est alors exigible.