Décret n° 64-164
· ج.ر عدد 50 لسنة 1964
معدَّل
Décret n° 64-164 du 8 juin 1964 portant création d'un Centre national du cinéma algérien
TITRE II — STRUCTURES INTERNES DU CENTRE NATIONAL DU CINEMA ALGERIEN › Chapitre VI — LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 17
Les membres du conseil d'administration n'ont droit à aucune rémunération; toutefois, ils peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de mission que nécessite l'exécution de leur mandat.