Décret n° 64-162
· ج.ر عدد 49 لسنة 1964
Décret n° 64-162 du 8 juin 1964 relatif à l'abattage des animaux des espèces équine et asine
Article 2
L'abattage et l'exportation des animaux de cette espèce sont de nouveau autorisés.