Décret n° 64-161
· ج.ر عدد 49 لسنة 1964
Décret n° 64-161 du 8 juin 1964 prorogeant jusqu'à nouvel ordre, les dispositions du décret n° 63-193 du 30 mai 1963 fixant les modalités de recrutement de certains agents du ministère de la jeunesse
Article 3
L'envoi d'enfants ot de jeunes dans des centres ou des camps de vacances situés à l'étranger est suspendu jusqu'à nouvel ordre, sauf cas très particuliers qui feront l'objet d'un examen spécial par les services compétents du sous-secrétariat d'Etat.
