Article 3

Le ministre de l'orientation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964 Ahmed BEN BELLA.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 63-376 du 18 septembre 1963 portant création du ministère de l'orientation nationale;

Sur proposition du ministre de l'orientation nationale, Décrète :

Article 1r. M. Morsli Mohamed est délégué dans les fonctions de sous-directeur au ministère de l'orientation nationale.