Décret n° 64-16
· ج.ر عدد 9 لسنة 1964
Décret n° 64-16 du 20 janvier 1964 fixant les conditions de nominations des stagiaires du centre de formation des fonctionnaires algériens à Paris
Article 2
Les candidats titulaires du certificat de sortie du centre de formation des fonctionnaires algériens à Paris comportant une note comprise entre 8 et 10, peuvent être recrutés dans les corps pour lesquels sont exigés les diplômes prévus pour l'accès à la catégorie B premièrement, énumérés à l'article 3 du décret du 19 juillet 1962 sus-visé.