Décret n° 64-159
· ج.ر عدد 49 لسنة 1964
Décret n° 64-159 du 8 juin 1964 portant modification du budget de fonctionnement du ministère des affaires sociales (services extérieurs des anciens moudjahidine et victimes de la guerre)
Article 3
Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie nationa'e sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République a'gérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 juin 1964 Ahmed BEN BELLA