Décret nº 64-156 du 8 juin 1964 portant ratification du contrat de garantie de l'Algérie relatif au prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) à la Compagnie algérienne du méthane liquide (C.A.M.E.L.)

Est ratifié le contrat de garantie de 1 'Algérie relatif au prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) à la Compagnie algérienne de méthane liquide (C.A.M.E.L.) signé à Washington le 14 mai 1964 entre les représentants de la Banque internationale pour la construction et le développement (B.I.R.D.) et le représentant du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA JUSTICE