Article 12

présent décret qui sera publié au chargé de l'exécution du démocratique et Journal officiel de la République algérienne populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1964.

Ahmed BEN BELLA. novembre, 10, 20 et 23 décembre 1963 Arrêtés des 31 octobre, 4 dans le personnel des et 2 janvier 1964 portant mouvement greffiers de chambre.

Par arrêté du 31 octobre 1963: est nommé en qualité de greffier de M. Bensofta Ali grande instance de chambre stagiaire au tribunal de Mostaganem.

Par arrêté du 4 novembre 1963:

Ahmed est nommé en qualité de greffier de M. El-Baki grande instance d'Elchambre stagiaire au tribunal de Asnam.

Par arrêté du 10 décembre 1963:

M. Boualla Mahdi est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tiaret.

Par arrêtés du 20 décembre 1963:

M. Benchaouche Kamal est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d'Alger:

M. Mezimèche Amor est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d'Alger.

Par arrêté du 23 décembre 1963:

M. Bouabdallah Mokhtar est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès.

Par arrêtés du 2 janvier 1964:

M. Guessas Haouès est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Sétif;

M. Houbar Abdelhouahab est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Constantine ;

M. Bensenouci Tehami est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d'Oran.