Article 17

Les ressources de l'Institut comprennent notamment: 1° Les taxes dont la perception est autorisée à son profit; 2° Les subventions de l'Etat, des organismes ou collectivités publics; 3° Les dons et legs; 4° Les revenus des biens, fonds et valeurs ; 5° Les redevances ou rétributions versees à l'occasion de travaux ou recherches effectués par l'Institut au profit d'un particulier ou d'une collectivité ; 6° La vente des livres, cartes et ouvrages publiés par l'Institut.