Décret n° 64-136
· ج.ر عدد 44 لسنة 1964
Décret n° 64-136 du 24 avril 1964 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique en collèges nationaux techniques
Article 2
La transformation de ces établissements prendra effet à dater du 1er janvier 1964.
