Décret n° 64-121
· ج.ر عدد 32 لسنة 1964
Décret n° 64-121 du 14 avril 1964 modifiant le décret n° 63-435 du 8 novembre 1963 relatif à la rémunération des élèves des centres de formation administrative
Article 2
Le ministre de la justice, garde des sceaux, et le ministre de l'économie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 avril 1964.
Ahmed BEN BELLA.
