Décret n° 64-120
· ج.ر عدد 32 لسنة 1964
ملغى
Décret n° 64-120 du 14 avril 1964 portant attributions du commissaire national au recensement,
Article 2
Le Commissaire national au recensement est assisté des services suivants : un Secrétariat général ; un Bureau de gestion financière ; un Bureau technique.