Article 2

Les mobiliers même incomplets et les effets personnels des personnes susvisées sont admis en suspension des droits et taxes lors de leur introduction sur le territoire douanier algérien sous réserve qu'ils soient importés en une seule fois.

Les bénéficiaires doivent s'engager à ne pas céder, en Algérie à titre onéreux ou gratuit, les mobiliers importés en suspension des droits et taxes, et à les réexporter en fin de séjour.

En cas de cession, les droits et taxes en vigueur au moment où intervient la cession, deviennent immédiatement exigibles.