Article 9

Le sous-directeur de la santé, les directeurs départementaux de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1964.

Pour le ministre des affaires sociales et par délégation, Le directeur de cabinet, Arezki AZI.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décrets du 9 avril 1964 portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur de l'Office national des pêches.

Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 63-275 du 26 juillet 1963 portant création d'un Office national des pêches;

Vu le décret du 28 décembre 1963 portant organisation et attributions de l'organ'sme susvisé ;

Sur proposition du ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports;

Décrète :