Article 7

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'intérêt de l'Institut l'exige et au moins une fois tous les deux mois.

La présence de cinq au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Le directeur de l'Institut assiste à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration; il est chargé du secrétariat.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial; les extraits oni doivent éventuellement en être fourn's sont signés par le directeur.