Décret n° 64-110 du 10 avril 1964 portant création et statuts de l'Institut national de santé publique

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 12 novembre 2012 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et appariteurs au titre de l'institut national de santé publique

Décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par décret n° 64-110 du 10 avril 1964