Article 10
La commission technique est composée de neuf membres, dont trois membres de droit, suivants : le directeur de la santé publique au ministère des affaires.... sociales ou son représentant; le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie d'Alger ou son représentant; le directeur de l'Institut national de santé publique ou son représentant; six meinbres désignés par le ministre des affaires sociales en raison de leur compétence et de leur qualification et dont deux au moins sont docteurs en médecine.
La présidence de la commission technique est assurée par le directeur de la santé publique.