Décret n° 64-109
· ج.ر عدد 30 لسنة 1964
Décret n° 64-109 du 9 avril 1964 accordant à la Compagnie algérienne de méthane liquide une concession d'outillage public au port d'Arzew
Article 2
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 avril 1964.
Ahmed BEN BELLA.
AVIS ET COMMUNICATIONS
