Décret n° 64-109
· ج.ر عدد 30 لسنة 1964
Décret n° 64-109 du 9 avril 1964 accordant à la Compagnie algérienne de méthane liquide une concession d'outillage public au port d'Arzew
Article 1er
La Compagnie algérienne de méthane liquide (CAMEL) est autorisée à établir et à exploiter dans le port d'Arzew, sous le régime de la concession d'outillage public, les installations destinées au stockage, à la manutention, au chargement et au déchargement du méthane liquide, dans les limites et selon les conditions et modalités prévues au cahier des charges annexé au présent décret.