Décret n° 64-105
· ج.ر عدد 27 لسنة 1964
Décret n° 64-105 du 26 mars 1964 complétant le décret n° 64-46 du 30 janvier 1964, relatif à l'organisation de la campagne viti-vinicole 1963-1964, p
Article 19
Le ministre de l'économie nationale et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et poulaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1954.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE L'ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 26 mars 1961 annulant les dispositions de l'article 2 Čes arrêtés du 12 mars 1964 portant délégation de signature Le ministre de l'orientation nationale, Vu les arrêtées du 12 mars 1964 portant respectivement délégation de signature aux directeurs des affaires culturelles, de l'enseignement supérieur, des enseignement des premier et second degrés, Arrête :
