Article 11

Le degré minimum des vins de pays destinés ou non à des coupages ne peut, en aucun cas, être inférieur à 10 degrés.

Le maximum d'acidité volatile des vins est fixé suivant les cas à :

a) 0,90 gramme par litre pour les vins détenus par les producteurs et les négociants en gros.

b) 1,00 gramme par litre pour les vins détenus par les détaillants.

Amélicration de la qualité des vins.