Article 1er

Le revenu annuel de chaque exploitation ou entreprise d'autogestion est égal à la production annuelle de cette entreprise d'autogestion-soit la masse de biens et de services produits par elle pendant une année - diminué des charges d'exploitation autres que la rémunération du travail.

Le mode de calcul et les règles d'évaluation en seront fixés par voie réglementaire.