Article 10

Les ministres de la justice, de l'intérieur, de la défense nationale, des finances, de l'agriculture et de la réforme agraire, du commerce, de l'industrialisation et de l'énergie, du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre de la justice garde des sceaux, A. BENTOUMI Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.

Le ministre des finances.

A. FRANCIS.

Le ministre de la défense nationale, Par intérim Ahmed BEN BELLA.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, A. OUZEGANE.

Le ministre du commerce, M. KHOBZI.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie Laroussi KHELIFA.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Par intérim Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrétés des 23 janvier, 16 et 18 mars 1963 relatifs à la situstion de notaires et d'un notaire suppléant.

Par arrêté en date du 23 janvier 1963, M. Benhamou Roger, est désigné en qualité de suppléant pour gérer l'office de M Solère Joseph, atteint par la limite d'âge.

Par arrêté du 16 mars 1933, la démission de M. Renucci Joseph, notaire à Alger, est acceptée.

Par arrêté du 18 mars 1963 M. Farès Abderrahmane, notaire à Koléa, est sur sa demande nommé en la même qualité à Alger, en remplacement de M. Renucci Joseph, démissionnaire.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS