TITRE I — De l'organisation de l'autogestion
Article 3
Pour être membre de l'Assemblée générale des travailleurs, le travailleur doit répondre aux conditions suivantes:
Etre de nationalité algérienne;
Etre âgé de 18 ans révolus;
Ne pas avoir été déchu de ses droits civils;
Accomplir un travail effectif pour lequel il présente les aptitudes physiques adéquates;
N'avoir comme ressource principale que le produit de son travail dans l'entreprise ou l'exploitation;
Etre travailleur permanent de l'entreprise ou de l'exploitation;
Avoir une présence ininterrompue d'au-moins six mois.
Toutefois, les travailleurs permanents ayant quitté l'entreprise ou l'exploitation pour fait découlant de la lutte libératrice sont exempts de cette dernière obligation.