Décret n° 63-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 1963
Décret n° 63-95 du 22 mars 1963 portant organisation et gestion des entreprises industrielles, minières et artisanales ainsi que des exploitations agricoles vacantes
TITRE II — Des organismes d'animation de l'autogestion
Article 25
Le conseil communal d'animation de l'autogestion élit son président parmi les présidents des entreprises et exploitations d'autogestion. Il se réunit sur l'initiative de son président, au moins une fois tous les trois mois.
