TITRE II — Des organismes d'animation de l'autogestion
Article 24
Le conseil communal d'animation de l'autogestion:
Aide à la création et à l'organisation des organes de gestion des entreprises ou des exploitations;
Intéresse les travailleurs aux problèmes de l'autogestion;
Coordonne l'activité des entreprises et exploitations d'autogestion de la commune ;
Fait appel à l'aide technique et financière de l'organisme de tutelle en matière de gestion et de contrôle ;
Donne et retire son agrément au directeur désigné par l'organisme de tutelle, conformément à l'article 22 du présent décret.