TITRE II — Des organismes d'animation de l'autogestion
Article 23
Dans chaque commune il est créé un conseil communal d'animation de l'autogestion composé des présidents des comités de gestion, d'un représentant cu parti, de 'UG T.A., de l'A.N.P. et des autorités administratives de la commune En cas de nécessité, un conseil intercommunal peut être créé au lieu de conseils communaux, sans pouvoir se substituer à plus decinq conseils. 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un représentant de l'organisme de tutelle peut assister à toutes ses réunions.