Article 16

Le comité de gestion assume les tâches de gestion de l'entreprise ou de l'exploitation et particulièrement :

Elabore le plan de développement de l'entreprise ou de l'exploitation dans le cadre du plan national, ainsi que les programmes annuels d'équipement, de production et de commercialisation;

Etablit le règlement en matière d'organisation du travail, de définition et de répartition des tâches et des responsabilités;

Etablit les comptes de fin d'exercice;

Prépare les décisions du conseil des travailleurs ;

Décide des emprunts à court terme dans le cadre des programmes annuels d'équipement, de produc ion et de commercialisation;

Décide du mode d'achat des produits nécessaires à l'approvisionnement, tels que matières premières ou semences, etc..., dans le cadre du programme annuel de production;

Décide du mode de commercialisation des produits et services;

Règle les problèmes posés par la production, y compris l'embauche des ouvriers saisonniers.