Décret n° 63-9 du 8 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 av ministre des affaires étrangères

Le ministre des finances est chargé de l'exécution ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre des du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la affaires étrangères. République algérienne démocratique et populaire.

Le Président du Conseil, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi de finances pour 1963, n° 62-155 du 31 décembre 1962.

Décrète :

Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

ETAT Fait à Alger, le 8 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre des affaires étrangères M. KHEMISTI.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère des Affaires Etrangères CHAPITRES LIBELLES !

CREDITS

A) Dépenses ordinaires TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale. Rémunérations principales 499.050 .............. 31.02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 95.357 ..... 31.11 Services à l'Etranger. Rémunérations principales et indemnités 1.316.418 31.12 Services à l'Etranger. Frais de représentations divers 159.000 31.91 Indemnités résidentielles ........ 3.455.754 Total de la 1ª Partie. 5.525.579 3° Partie Personnel en activité et en retraite. 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale.

Charges sociales 619.866 220.955 mémoire Total de la 3º Partie. 840.821 4° Partie Matériel et fonctionnement 34.01 Administration centrale. Remboursement 34.02 Administration centrale. Matériel des services de frais 223.300 146.000 34.03 Administration centrale. Frais de réception de personnalités étrangères. 118.000 34.11 Services à l'Etranger. Remboursement de frais 34.12 Services à l'Etranger. Matériel. 252.700 356.700 CHAPITRES LIBELLES 34.91 Parc automobile 34.92 Paiement des loyers 34.94 Frais de correspondance du courrier et de valises CREDITS 378.200 545.500 ... 133.200 Total de la 4º Partie. 2.153.600 Total pour le Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action Internationale ... .. 8.520.000 42.31 Participation de l'Algérie à des dépenses internationales (Contrivusions obligatoires). 932.000 42.32 Participarion de l'Algérie à des dépenses internationales (Contributions bénévoles). 6º Partie mémoire Action Sociale. Assistance et solidarité 46.91 Frais de rapatriement 46.92 Frais d'assistance aux Algeriens nécessiteux Total pour la 10.000 30.000 6º Partie. 40.000 ......

Total pour le Titre IV.... 972.000

B) Dépenses en capital TITRE V INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR 7° Partie L'ETAT Equipements administratifs et divers 57 10 Achat. construction et aménagement d'immeubles diplomatiques et consulaires. 4.330 000 Total pour le Ministère des Affaires Etrangeres. 13.822.000 .........