Décret n° 63-87
· ج.ر عدد 15 لسنة 1963
Décret n° 63-87 du 18 mars 1963 portant fixation du régime des indemnités de représentation et de logement des personnels diplomatique et consulaire
Article 4
Dans la catégorie D, l'échelonnement est fixé ainsi qu'il suit:
Classe unique: Huissiers et agents de service: 8 échelon: Indice 190 7° échelon: Indice 185 6 échelon: Indice 180 5º échelon: Indice 175 ZONES D'EXERCICE DES FONCTIONS I. Zone A Washington, New-York, La Havane II. Zone « В »
Accra, Léopoldville, Moscou, Konakry, Sofia, Prague, Pékin, III. Zone « C »
Paris, Rome, Bonn, Londres, Bruxelles, Stockholm, Berne, Belgrade, Bagdad, Beyrouth, Riad, Bamako, Dar-Es-Salam, Dakar, IV. Zone « D >>> Le Caire, Tunis, Rabat, Amman, Tripoli, Sanaa, Koweit, Madrid, Décrète :
