Décret n° 63-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 1963
Décret n° 63-79 du 4 mars 1963 portant rattachement du service de l'artisanat d'art au ministère de la jeunesse des sports et du tourisme, 270
Article 1er
Le ministère de la jeunesse, des sports et du tourisme est chargé des attributions actuellement exercées par le service de l'artisanat d'art rattaché au ministère de l'industrialisation et de l'énergie.