Article 4

La situation du personnel actuellement en place sera examinée individuellement.

Art. 5, - Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 4 mars 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la justice, garde des sceaux, A. BENTOUMI.

Le ministre de la jeunesse des sports et du tourismе, A. BOUTEFLIKA.